Question au Gouvernement n° 973 :
Entreprises

7e Législature

Question de : Mme Neiertz Véronique
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 21 juin 1984

Données clés

Auteur : Mme Neiertz Véronique

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Edition, imprimerie et presse

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 juin 1984

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