Question au Gouvernement n° 980

Question au Gouvernement n° 980 :
Entreprises

7^e Législature

Question de : M. Chomat Paul
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Metaux

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 juin 1984