Pouvoirs publics
Question de :
M. Guichard Olivier
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 1984
Auteur : M. Guichard Olivier
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 juin 1984