Question au Gouvernement n° 987 :
Allocations

7e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 10 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Chomage: indemnisation

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : emploi

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 mai 1984

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