Question au Gouvernement n° 988 :
Defense

7e Législature

Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 10 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Madelin Alain

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Droits de l'homme

Ministère interrogé : relations extérieures

Ministère répondant : relations extérieures

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 mai 1984

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