Question au Gouvernement n° 991 :
Politique de l'emploi

7e Législature

Question de : M. Soury André
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 28 juin 1984

Données clés

Auteur : M. Soury André

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi et activite

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 1984

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