Question au Gouvernement n° 992 :
Entreprises: Hauts-de-Seine

7e Législature

Question de : M. Jans Parfait
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 28 juin 1984

Données clés

Auteur : M. Jans Parfait

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 1984

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