Politique de l'enseignement prive
Question de :
M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 1984
Auteur : M. Debré Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 1984