Question au Gouvernement n° 998 :
Entreprises

7e Législature

Question de : M. Delisle Henry
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 28 juin 1984

Données clés

Auteur : M. Delisle Henry

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Edition, imprimerie et presse

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 1984

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