Question au Gouvernement n° 999

Question au Gouvernement n° 999 :
Financement

7^e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 1984