Question orale n° 337 :
Comites economiques et sociaux: Pays-de-la-Loire

7e Législature

Question de : M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Mauger Pierre

Type de question : Question orale

Rubrique : Regions

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 9 avril 1983

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