Question orale n° 507 :
Aide personnalisee au logement

7e Législature

Question de : M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bergelin Christian

Type de question : Question orale

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 novembre 1983

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