Question orale n° 509 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Briane Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question orale

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 novembre 1983

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