Question orale n° 516 :
Allocations et ressources

7e Législature

Question de : M. Douyère Raymond
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Douyère Raymond

Type de question : Question orale

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 novembre 1983

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