Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question orale

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 novembre 1983