Emploi et activite
Question de :
M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Couste Pierre-Bernard
Type de question : Question orale
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : urbanisme et logement
Ministère répondant : urbanisme et logement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 décembre 1983