Redevance des mines
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question orale
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 décembre 1983