Question orale n° 537 :
Politique en faveur des associations et mouvements

7e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question orale

Rubrique : Associations et mouvements

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 décembre 1983

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