Question orale n° 582 :
Protection

7e Législature

Question de : M. Bassinet Philippe
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bassinet Philippe

Type de question : Question orale

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 avril 1984

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