Fonctionnement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 mai 1984