Question orale n° 626 :
Politique de l'urbanisme: Hauts-de-Seine

7e Législature

Question de : Mme Fraysse Jacqueline
- Communiste

Données clés

Auteur : Mme Fraysse Jacqueline

Type de question : Question orale

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 mai 1984

partager