Politique fiscale
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question orale
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 mai 1984