Question orale n° 646 :
Politique a l'egard des associations et mouvements

7e Législature

Question de : M. Sainte-Marie Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sainte-Marie Michel

Type de question : Question orale

Rubrique : Associations et mouvements

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 mai 1984

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