Politique de l'enseignement prive
Question de :
M. Toubon Jacques
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Toubon Jacques
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 mai 1984