Prestations en nature
Question de :
M. Frédéric-Dupont Édouard
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Frédéric-Dupont Édouard
Type de question : Question orale
Rubrique : Assurance maladie maternite
Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 mai 1984