Auteur : M. Mauger Pierre

Type de question : Question orale

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 juin 1984