Question orale n° 681 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question orale

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 juin 1984

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