Question orale n° 683 :
Cotisations

7e Législature

Question de : Mme Osselin Jacqueline
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Osselin Jacqueline

Type de question : Question orale

Rubrique : Chomage: indemnisation

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 juin 1984

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