Question orale n° 777 :
Elargissement

7e Législature

Question de : M. Kaspereit Gabriel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Kaspereit Gabriel

Type de question : Question orale

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : relations extérieures

Ministère répondant : relations extérieures

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 avril 1985

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