Question orale n° 788 :
Produits dangereux

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question orale

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 avril 1985

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