Question orale n° 798 :
Indemnites de depart

7e Législature

Question de : M. Labazee Georges
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Labazee Georges

Type de question : Question orale

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 avril 1985

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