Question orale n° 846 :
Etablissements d'accueil

7e Législature

Question de : M. Chauveau Guy-Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chauveau Guy-Michel

Type de question : Question orale

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : personnes âgées

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 mai 1985

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