Question orale n° 849

Question orale n° 849 :
Entreprises

7^e Législature

Question de : Mme Provost Éliane
- Socialiste

Données clés

Type de question : Question orale

Rubrique : Equipement menager

Ministère interrogé : redéploiement industriel et commerce extérieur

Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 juin 1985