Generalites
Question de :
M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Couste Pierre-Bernard
Type de question : Question orale
Rubrique : Politique economique et sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 juin 1985