Etablissements d'accueil: Bas-Rhin
Question de :
M. Caro Jean-Marie
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Caro Jean-Marie
Type de question : Question orale
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 juin 1985