Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question orale

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 juin 1985