Question orale n° 882 :
Afrique du Nord

7e Législature

Question de : M. Delehedde André
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Delehedde André

Type de question : Question orale

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 juin 1985

partager