Auteur : M. Dessein Jean-Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 juin 1985