Question orale n° 890 :
Energie

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question orale

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 octobre 1985

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