Question orale n° 893 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 octobre 1985

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