Concessions et franchises
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question orale
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme
Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 octobre 1985