Question orale n° 899 :
Entreprises

7e Législature

Question de : M. Lajoinie André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Lajoinie André

Type de question : Question orale

Rubrique : Edition, imprimerie et presse

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 9 octobre 1985

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