Auteur : M. Frédéric-Dupont Édouard

Type de question : Question orale

Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 1985