Question orale n° 926 :
Entreprises

7e Législature

Question de : M. Chomat Paul
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Chomat Paul

Type de question : Question orale

Rubrique : Materiels electriques et electroniques

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 décembre 1985

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