Question orale n° 931 :
Lignes

7e Législature

Question de : M. Dessein Jean-Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Dessein Jean-Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 décembre 1985

partager