Politique a l'egard des personnes desheritees: Hauts-de-Seine
Question de :
M. Frelaut Dominique
- Communiste
Auteur : M. Frelaut Dominique
Type de question : Question orale
Rubrique : Nomades et vagabonds
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 décembre 1985