Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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17 mars 1986

Question écrite n° 80730 de M. d'Harcourt François

Rubrique : Tourisme et loisirs

Titre : Centres de vacances et de loisirs

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80729 de M. Tiberi Jean

Rubrique : Armee

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80728 de M. Tiberi Jean

Rubrique : Armee

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80727 de M. Debré Michel

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Titre : Reunion: enseignement secondaire

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80726 de M. Charié Jean-Paul

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Enseignement agricole

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80725 de M. Charié Jean-Paul

Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

Titre : Mais

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80724 de M. Charié Jean-Paul

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80723 de M. Charié Jean-Paul

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Programmes

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80722 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Eau et assainissement

Titre : Egouts

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80721 de M. Lajoinie André

Rubrique : Securite sociale

Titre : Prestations

Question sans réponse

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