Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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17 mars 1986

Question écrite n° 80680 de M. André René

Rubrique : Handicapes

Titre : Etablissements: Manche

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80679 de M. Gascher Pierre

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Travail a temps partiel

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80678 de M. Vivien Alain

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80677 de M. Prat Henri

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80676 de M. Prat Henri

Rubrique : Mines et carrieres

Titre : Entreprises

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80675 de M. Prat Henri

Rubrique : SNCF

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80674 de M. Mocoeur Marcel

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Titre : Livrets d'epargne

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80673 de M. Mocoeur Marcel

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80672 de M. Mellick Jacques

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80671 de M. Lefranc Bernard

Rubrique : Handicapes

Titre : Etablissements

Question sans réponse

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