Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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17 mars 1986

Question écrite n° 80650 de M. Pinte Étienne

Rubrique : Securite sociale

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80649 de M. Labbe Claude

Rubrique : Consommation

Titre : Information et protection des consommateurs

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80648 de M. Ansquer Vincent

Rubrique : Education: ministere

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80647 de M. Ansquer Vincent

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80646 de M. Clément Pascal

Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80645 de M. Madelin Alain

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80644 de M. Bayard Henri

Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80643 de M. Bayard Henri

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80642 de M. Bayard Henri

Rubrique : Hotellerie et restauration

Titre : Debits de boissons

Question sans réponse
17 mars 1986

Question écrite n° 80641 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Minerais et metaux

Titre : Cuivre

Question sans réponse

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