Recherche de questions (7^e législature)

• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80640 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Dentistes

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80639 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80638 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80637 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80636 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales: Basse-Normandie

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80635 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80634 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80633 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80632 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80631 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : EDF et GDF: beneficiaires

  Question sans réponse